Lutte contre la cybercriminalité : l’Etat renforce les peines de privation de liberté

Le Ministre de la Communication et de l’Économie Numérique était à l’Assemblée Nationale, mercredi 23 novembre 2022, dans le cadre d’un projet de loi modifiant les articles 17, 33, 58, 60,62 et 66 de la loi N° 2013-451 du 19 janvier 2013, relative à la lutte contre la cybercriminalité. Après échanges, la loi a été votée à l’unanimité des députés membres, membres de la commission des Affaires générales et institutionnelles.

Dans son exposé liminaire, le Ministre a indiqué que l’essor des télécommunications et des technologies de l’information et de la communication a favorisé la multiplication des offres de services, des voix, des données et des vidéos très sophistiquées que les consommateurs ont rapidement adoptées. Cette situation, selon le Porte-parole du Gouvernement, a entrainé une utilisation malveillante des réseaux sociaux et des services par une certaine frange de la population.

Face à la montée des menaces dans le cyberespace et conscient de l’ampleur de cyber délinquance qui se développe dans le monde, les États de l’Afrique de l’Ouest ont adopté, en août 2021, une riposte concertée de la directive de la CEDEAO portant lutte contre la cybercriminalité. C’est dans ce cadre, dira le Ministre Amadou Coulibaly, que l’État de Côte d’Ivoire a mis en place un texte législatif pour réprimer certaines catégories d’infractions, telles les infractions spécifiques aux technologies de l’information et de la Communication, à travers des peines privatives de liberté et des peines d’amende.

Aujourd’hui, face à la délinquance liée à la cybercriminalité facilitée par les nouveaux médias sociaux et des peines qui se révèlent peu dissuasives, l’État a décidé de réviser le quantum des peines du simple au double concernant les peines maximales d’emprisonnement liées aux attentes, à la dignité humaine, à l’honneur, à la propriété intellectuelle et à tous autres agissements illicites au moyen des TICS.

C’est donc ce qui justifie la modification des articles 17, 33, 58, 60, 62 et 66 de la relative à la lutte contre la criminalité, conclut le Porte-parole du Gouvernement.

Monsieur Amadou Coulibaly qui était accompagné pour la circonstance des membres de son cabinet, a bénéficié du soutien du Ministre d’État Gilbert Koné Kafana par ailleurs député-maire de la commune de Yopougon.

A. N