Conflit foncier à Port-Bouët: Le District répond à la mairie

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

"Non, la mairie de Port-Bouët ne peut pas empêcher le District d’Abidjan de réaliser des aménagements sur ses propriétés", répond la Direction Communication du District Autonome d’Abidjan à la mairie de Port-Bouët

Question : Dans un post publié, il y a quelques jours, sur sa page Facebook, le maire de la commune de Port-Bouët a annoncé "la prise d’un arrêté ordonnant l’arrêt des travaux sur le site de l’ex-quartier Abattoir", un site sur lequel le District Autonome d’Abidjan réalise en ce moment même des travaux d'aménagement. Qu'en dites-vous?

Réponse: La parcelle de terrain comprenant le quartier dit Abattoir et les infrastructures du même nom, est bel et bien la propriété du District Autonome d’Abidjan.

Cet ensemble immobilier a toujours appartenu aux différents démembrements qui se sont succédé à partir de 1955, à commencer par la commune d’Abidjan au District Autonome d’Abidjan en passant par la ville et le District d’Abidjan.

En effet, l’Etat colonial en créant la commune d’Abidjan, commune de plein exercice par la loi n°55-1489 du 18 novembre 1955 relative à la réorganisation municipale en A.O.F, lui a dévolu un patrimoine immobilier pour lui permettre d’accomplir ses missions de développement local.
Ainsi, le quartier dit Abattoir de Port-Bouët, composé des infrastructures de l’Abattoir et des terrains environnants figurent au point V dans la liste des biens cédés à la commune d’Abidjan par délibération N. II-56 CP du 06 décembre 1956. Pour consolider la délibération, l’Etat a pris un acte de cession en faveur de la commune d’Abidjan en date du 17 août 1964.

Par ailleurs, la loi n°80-1182 du 17 octobre 1980 portant création de la ville d’Abidjan en remplacement de la commune d’Abidjan a prévu en son article premier que: «la commune d’Abidjan est dotée d’un statut particulier et prend la dénomination de la ville».

Conformément à cette disposition, tout le patrimoine de la commune d’Abidjan a été dévolu à la ville d’Abidjan.

En 2001, la ville d’Abidjan est remplacée par le District d’Abidjan par la loi n°2001-478 du 9 août 2001. L’article 121 de cette loi dispose que « le patrimoine et les biens domaniaux de la ville d’Abidjan sont transférés au District d’Abidjan. Le passif de la ville d’Abidjan est quant à lui dévolu à l’Etat ».

Ainsi, tous les biens domaniaux de la ville d’Abidjan sont passés dans le patrimoine du District d’Abidjan, devenu en 2014 District Autonome d’Abidjan par la loi n°2014-453 du 5 août 2014.

À cet égard, l’Abattoir de Port-Bouët et ses terrains environnants, les abattoirs de Yopougon et d’Abobo, les cimetières de Port-Bouët, Koumassi, Williamsville, Yopougon et Abobo, les jardins publics, les centres d’écoute, les locaux à usage de bureau, les pépinières, les fourrières et bien d’autres sont devenus la propriété du District Autonome d’Abidjan.

La mairie de Port-Bouët ne peut donc ni prétendre à un quelconque droit de propriété sur ces sites encore moins empêcher le District Autonome d’Abidjan d’effectuer des aménagements sur des sites qui relèvent de sa propriété exclusive.

Source: DIRCOM D.A.A